Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054400998
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 53 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. M. Mickaël PIROT, inspecteur des finances publiques ;

3. Mme Christine BERTRAND, contrôleuse principale des finances publiques ;

4. M. Philippe GABRIELE, contrôleur des finances publiques :

5. Mme Rachel DELACOURT, contrôleuse des finances publiques ;

6. M. Maxime BOUVIER, agent contractuel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054400998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.