Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401110
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division collectivités locales ;

3. M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe ;

4. Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat ;

5. Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;

6. Mme Aurélia PIOL, contrôleuse principale des finances publiques ;

7. Mme Bénédicte CALIBRE, agente contractuelle ;

8. Mme Annaëlle FRIESS, agente contractuelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.