Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401036
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 72 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. M. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division Etat ;

3. M. Amaury MARIANNE, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au responsable de division ;

4. Mme Anne MARIVIN, contrôleuse principale des finances publiques ;

5. Mme Brigitte SURUT, contrôleuse principale des finances publiques ;

6. M. Brice LEMOINE, agent administratif principal des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.