Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401112
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques des Ardennes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. Mme Maud BAHNWEG, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;

3. Mme Aurélie LARDEUR, contrôleuse des finances publiques ;

4. M. Nicolas LEONARD, contrôleur des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.