Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401052
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 80 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Somme :

2. 1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

3. Mme Catherine WIART, contrôleuse principale des finances publiques ;

4. Mme Najouah BENTAMOUCH, contrôleuse des finances publiques ;

5. Mme Marie-Claude HOSPITAL, contrôleuse des finances publiques ;

6. M. Frédéric OBEL, contrôleur des finances publiques ;

7. Mme Marie-Pierre DUCORNET, agente administrative principale des finances publiques ;

8. 2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

9. Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des affaires juridiques ;

10. M. Ruddy KICHENIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable adjoint ;

11. M. Laurent CARLIER, inspecteur des finances publiques ;

12. Mme Elizabeth RICHARD, inspectrice des finances publiques ;

13. M. Jérôme SERET, inspecteur des finances publiques ;

14. Mme Clotilde WEST, inspectrice des finances publiques ;

15. 3° Délégation de signature est donnée, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

16. Mme Isabelle JOUINOT, administratrice de l'Etat, responsable du pôle métiers et expertise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.