Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401062
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 85 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de Vendée délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. M. Yannick PRATS, inspecteur des finances publiques ;

3. Mme Marianne BILLIOT, contrôleuse principale des finances publiques ;

4. Mme Sophie FOURNIER, contrôleuse principale des finances publiques ;

5. Mme Muriel PEROCHEAU, contrôleuse principale des finances publiques ;

6. M. Julien DESWARTE, contrôleur des finances publiques ;

7. Mme Anne GALLIEN, contrôleuse des finances publiques ;

8. M. Wilfried JALA, agent administratif principal des finances publiques ;

9. Mme Magali MABIT, agente administrative principale des finances publiques ;

10. M. Florian MENCH, agent administratif principal des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.