Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 89

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401070
Texte parentLEGITEXT000054400902
Référencearticle 89 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :

2. M. Christophe MONIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;

3. Mme Nicole BREUILLÉ, inspectrice des finances publiques ;

4. Mme Amanda BOINOT, contrôleuse des finances publiques ;

5. M. Allan TCHIJOUK, contrôleur des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054401070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.