1. Il est créé au sein du ministère des armées et des anciens combattants des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise, d'une part, et de risque métier, d'autre part.
Arrêté du 1er juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.
TexteArrêté du 1er juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054401748
Texte parentLEGITEXT000054401735
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