Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2026
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054401766
Texte parentLEGITEXT000054401735
Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Titre Ier : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE ; Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER ; Titre III : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
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