Arrêté du 1er juillet 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 1er juillet 2026

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000054401768

Texte parentLEGITEXT000054401735

Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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