RattachementChapitre Ier : Les formations spécialisées d'emprise
IdentifiantLEGIARTI000054401750
Texte parentLEGITEXT000054401735
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →
1. La liste des formations spécialisées d'emprise, portée en annexe 1, fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :
2. - de son comité social d'administration de base de défense de rattachement ;
3. - de son numéro d'identification ;
4. - de son périmètre de compétence ;
5. - du nombre de membres représentants du personnel qui y siègent.
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