Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.
1. Toute décision établie par le président de la formation spécialisée de risque métier est communiquée :
2. - à l'autorité auprès de laquelle est placé le comité social de réseau ou spécial de rattachement ;
3. - à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.