Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le tableau de l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé et établissant les dates de pêche professionnelle de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est remplacé par le tableau suivant :
2. UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs
3. Périodes d'ouverture
4. Corse
5. - du 1er janvier au 28 février inclus - du 1er novembre au 31 décembre inclus
6. Rhône Méditerranée (Provence, Alpes Côte d'Azur)
7. - du 1er janvier au 28 février inclus - du 1er novembre au 31 décembre inclus
8. II. - Au même article 4, un tableau est inséré comme suit :
9. UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs
10. Périodes d'ouverture
11. Rhône Méditerranée (région Occitanie)
12. De la frontière espagnole (cap Cerbère) à la limite de la commune de Saint-Cyprien incluse, ainsi que l'étang de Canet Saint-Nazaire.
13. - du 1er mars au 31 mars - du 1er octobre au 31 décembre
14. De la limite de la commune de Saint-Cyprien exclue à celle des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude, la partie de l'étang de Salses-Leucate située dans le département des Pyrénées-Orientales inclus, et à l'exclusion de l'étang de Canet Saint-Nazaire.
15. - du 1er janvier au 28 février - du 1er novembre au 31 décembre
16. De la limite entre les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude à celle de la commune de Port-la-Nouvelle exclue. Etang de la Palme et la partie de l'étang de Salses-Leucate située dans le département de l'Aude inclus.
17. - du 1er janvier au 28 février - du 1er novembre au 31 décembre
18. Le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle. Etang de Bages et de Sigean inclus.
19. - du 15 février au 31 mars - du 16 octobre au 31 décembre
20. De la limite de la commune de Gruissan incluse (ouverture Nord du Grau de l'Ayrolle) à celle des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite). Les étangs de l'Ayrolle, de Gruissan et du Grazel inclus.
21. - du 1er janvier au 15 janvier - du 15 mars au 31 mars - du 1er octobre au 31 décembre
22. De la limite des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite) à la limite de la commune de Portiragnes (tour de la Roque Haute) incluse.
23. - du 1er janvier au 28 février - du 1er novembre au 31 décembre
24. De la limite de la commune de Vias incluse à la limite de la commune de Marseillan incluse (environ 2 kilomètres à l'Ouest de la tour de Castellas) - Etang de Thau exclu.
25. Pêche interdite
26. Le littoral et les eaux intérieures de la commune de Sète (étang de Thau exclu).
27. Pêche interdite
28. Les eaux de l'étang de Thau et d'Ingril exclusivement.
29. - du 1er janvier au 28 février - du 1er novembre au 31 décembre
30. De la limite de la commune de Frontignan inclus à la limite du département de l'Hérault. Etangs salés appartenant au domaine public maritime et au domaine public de l'Etat inclus.
31. - du 1er janvier au 15 février - du 16 octobre au 31 décembre
32. De la limite des départements de l'Hérault et du Gard (Grande-Motte exclue) à celle des départements du Gard et des Bouches-du-Rhône (embouchure du Rhône vif).
33. - du 1er janvier au 28 février - du 1er novembre au 31 décembre
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2024 : art. 4