Article 1 LEGIARTI000054402232
A modifié :
- Arrêté du 1er octobre 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le9 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHR2616063A
IdentifiantLEGITEXT000054402228
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054402234
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. ROUZIER-DEROUBAIX
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement d'égalité et diversité, E. ROUSSEAU
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2026).