Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054409628
Texte parentLEGITEXT000054409615
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →

1. Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2026 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 271 tonnes en poids vif.

2. La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

3. Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1 er du présent arrêté :

4. Le total de captures autorisées pour l'année 2026 est fixé à 160 tonnes en poids vif non égouttés en zone 1.

5. Le total de captures autorisées pour l'année 2026 est fixé à 2 111 tonnes en poids vif non égouttés en zone 2.

6. La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.

7. En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054409628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.