Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →
1. La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1 er juin au 31 décembre 2026.
2. Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
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