Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

TexteArrêté du 3 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054409635

Texte parentLEGITEXT000054409615

Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 juillet 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →

1. Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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