1. La commission de qualification mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mars 2004 susvisé tient compte, le cas échéant, des options et formations spécialisées transversales ouvertes à sa spécialité en application de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé ainsi qu'aux besoins de santé.
Arrêté du 9 juillet 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054409675
Texte parentLEGITEXT000054409666
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.