1. Les référentiels mentionnés à l'article 5 sont élaborés par le ou les conseils nationaux professionnels compétents sous l'égide de la fédération des spécialités médicales et du collège de la médecine générale, en s'appuyant notamment sur les maquettes de formation universitaire transmises par la conférence des doyens des facultés de médecine.
Arrêté du 9 juillet 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054409685
Texte parentLEGITEXT000054409666
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