Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →
1. Lorsqu'il l'estime nécessaire, le conseil départemental peut, dans un délai de deux mois suivant la réception de cet avis, solliciter un réexamen du dossier auprès du Conseil national de l'ordre.
2. Dans ce cas, il transmet la délibération signée par le président comportant l'avis motivé du conseil départemental.
3. L'intéressé doit en être informé dans le même temps.
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