Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054409716
Texte parentLEGITEXT000054409707
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →

1. Les activités médicales ouvrant droit à un exercice complémentaire sont les suivantes :

2. 1° Activité médicale en médecine thermale ;

3. 2° Activité médicale en médecine de montagne ;

4. 3° Activité médicale en médecine aéronautique ;

5. 4° Activité médicale hyperbare et subaquatique ;

6. 5° Activité médicale à visée esthétique.

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