Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054410034
Texte parentLEGITEXT000054410023
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er est ainsi rédigé :
2. « 1° Une demande dématérialisée d'aide à la sécurité, sur le service en ligne GIMT (Gestion Informatisée du Monopole du Tabac) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2017 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.