Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054410261
Texte parentLEGITEXT000054410247
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2015 susvisé, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 5
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