Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054410263
Texte parentLEGITEXT000054410247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° Au 1 du 4°, les mots : « en cours de validité » sont insérés après le mot : « (CFBS) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 9
Aller plus loin
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