Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau 1 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Le 6 est complété par les mots : « , délivrée au titre des années antérieures à l'année universitaire 2024-2025 » ;
3. 2° Après le 6, il est inséré un 6 bis ainsi rédigé :
4. « 6 bis Attestation de scolarité et d'assiduité de la 2 e année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande, délivrée au titre des années universitaires 2025-2026 et suivantes » ;
5. 3° Le 10 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2021 à 2024 de certificat d'aptitude professionnelle » ;
6. 4° Le 12 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2022 à 2024 de baccalauréat professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Divisions : Art. ANNEXE I