Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « (1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.