Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 24 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° Le 2 du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « . 2 D'un diplôme ou d'une attestation reconnus dans le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; pour l'application du présent alinéa, les diplômes mentionnés aux 15 et 17 de ce tableau sont reconnus quelle que soit l'année au titre de laquelle ils sont obtenus, ou » ;
5. 3° Au 1 du 4°, les mots : « en cours de validité » sont insérés après le mot : « (CFBS) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 24 août 2015 : art. 4