Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054411036
Texte parentLEGITEXT000054411015
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau 1 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Le 2 est complété par les mots : « , délivrée au titre des années antérieures à l'année universitaire 2024-2025 » ;
3. 2° Après le 2, est inséré un 2 bis ainsi rédigé :
4. « 2 bis. Attestation de scolarité et d'assiduité de la 2 e année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande, délivrée au titre des années universitaires 2025-2026 et suivantes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 24 août 2015 Divisions : Art. ANNEXE I
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