Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054411337
Texte parentLEGITEXT000054411317
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première colonne du tableau 1 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Le 15 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2021 à 2024 de certificat d'aptitude professionnelle » ;
3. 2° Le 17 est complété par les mots : « , et obtenu au titre des sessions 2022 à 2024 de baccalauréat professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 août 2015 Divisions : Art. ANNEXE I
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