ARRÊTÉ du 18 août 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 août 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT

IdentifiantLEGIARTI000031102116

Texte parentLEGITEXT000054411443

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un certificat de matelot pont peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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