ARRÊTÉ du 18 août 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 août 2015

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000031102078

Texte parentLEGITEXT000054411443

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le certificat d'initiation nautique peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.

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