Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 :
2. 1° L'arrêté du 25 mars 1971 modifié relatif au certificat de marin pêcheur qualifié ;
3. 2° L'arrêté du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié ;
4. 3° L'arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes ; et
5. 4° L'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage.
Ce que cet article a modifié
Sont abrogés sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 : 1° L'arrêté du 25 mars 1971 modifié relatif au certificat de marin pêcheur qualifié ; 2° L'arrêté du 25 avril 1978 relatif aux conditions de délivrance du certificat de matelot qualifié ; 4° L'arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisances armés avec un rôle d'équipage. 3°
A abrogé :
- Arrêté du 11 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5