ARRÊTÉ du 18 août 2015 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 août 2015

RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031102092

Texte parentLEGITEXT000054411443

Référencearticle 20 de l'arrêté du 18 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du certificat de matelot pont a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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