ARRÊTÉ du 18 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 août 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MATELOT PONT
IdentifiantLEGIARTI000031102104
Texte parentLEGITEXT000054411443
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de matelot pont est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES À ACQUÉRIR (1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE
OU NATURE DU MODULE (2)

Module P1-Appui

Navigation

Module P2-Appui

Manutention et arrimage de la cargaison, pêche

Module P3-Appui

Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord, entretien et réparation

Module NP-Appui

Module National Pont

3. et

4. 2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque ce certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin du cursus.

5. Le cursus de formation peut, également être complété par les formations visant à la délivrance des certificats suivants lorsque les candidats n'en sont pas déjà titulaires :

6. .1 du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) pour tout candidat à un certificat de marin qualifié pont, et

7. .2 du certificat de sensibilisation à la sûreté pour tout candidat au certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031102104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.