ARRÊTÉ du 17 août 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 août 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE MÉCANICIEN 250 KW

IdentifiantLEGIARTI000031102037

Texte parentLEGITEXT000054412224

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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