ARRÊTÉ du 17 août 2015 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 août 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031102045

Texte parentLEGITEXT000054412224

Référencearticle 15 de l'arrêté du 17 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW).

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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