Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Électricité de France et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
2. Fait à Montrouge, le 10 juillet 2026.
3. Signé par :
4. P.-M. ABADIE
5. O. DUBOIS
6. S. GUÉNOT-BRESSON
7. G. PINA
8. (*) Commissaires présents en séance.
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