Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054418189
Texte parentLEGITEXT000054418183
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1 er , peuvent exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre les personnes titulaires d'un des brevets de technicien supérieur suivants, délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :

2. 1° « Bioanalyses en laboratoire de contrôle », délivré entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2029 ;

3. 2° « Biotechnologie en recherche et en production », délivré entre 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2029.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054418189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.