Arrêté du 9 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054418209

Texte parentLEGITEXT000054418191

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.

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