1. En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est le suivant :
Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
1629450 | DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 8F, forfait mensuel | 91,67 € |
1606207 | DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 21O, forfait mensuel | 91,67 € |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2026 (NOR : SFHS2621627A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.