Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →
1. I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont levées le lundi 13 juillet de 16 heures à 0 heures, le mardi 14 juillet, le mercredi 15 juillet, de 6 heures à 10 heures et les samedis 18 juillet et 25 juillet, de 7 heures à 19 heures, pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO₂) pour l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux.
2. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.
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