Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →
1. Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, est créée dans le bâtiment L du service historique de la défense dans l'Ensemble immobilier de l'Abbaye à Cherbourg (57, rue de l'Abbaye, 50100 Cherbourg-en-Cotentin).
2. Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
3. L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.
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