Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2026 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →
1. Le site est sous la surveillance d'un gardien appartenant au ministère de la défense. L'accès à la zone protégée est contrôlé.
2. Sous réserve des pouvoirs d'inspection, de contrôle ou d'enquête conférés légalement ou règlementairement aux autorités militaires, administratives, judiciaires ou parlementaires, et pour lesquels elles sont dûment habilitées, le chef du service historique de la défense donne l'autorisation de pénétrer dans la zone définie à l'article 1 er selon les directives qu'il aura reçues par ailleurs.
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