Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054418348

Texte parentLEGITEXT000054418340

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 13 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

Corps et grades	Taux applicable
Corps des officiers de port adjoint	2027
Lieutenant de port de 1^re classe	18 %
Lieutenant de port de classe exceptionnelle	14 %

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