Décision du 2 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécision du 2 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054419384
Texte parentLEGITEXT000054419381
Référencearticle 1 de la décision du 2 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La décision du 1er octobre 2025 susvisée est ainsi modifiée :

2. Les dispositions du II de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes :

3. « Délégation est donnée à Mme Caroline Leconte, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité du responsable du département des affaires financières, à Mme Vanessa Kernin, agente contractuelle, responsable de la section programmation et stratégie achat du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, à Mme Chrystelle Giguet, agente contractuelle, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, et à Mme Tatiana Ngolo, agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décision du 1er octobre 2025 : art. 18

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054419384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.