Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » : La ligne : «
2. Certification “Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau” - Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au CQP instructeur de fitness option “cours collectifs ”ou au CQP animateur de loisirs sportifs option “activités gymniques d'entretien et d'expression”.
3. Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.
4. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
5. » est remplacée par la ligne suivante : «
6. Certification “Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau“ - Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 associé au CQP instructeur fitness option “cours collectifs” ou au CQP animateur de loisirs sportifs option “activités gymniques d'entretien et d'expression“.
7. Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m.
8. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
9. » ; 2° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
10. CQP instructeur de fitness option “fitness en cours collectifs” délivré jusqu'au 30 avril 2030.
11. 3
12. Animation de séances d'initiation et de découverte de fitness en cours collectifs.
13. » est remplacée par la ligne suivante : «
14. CQP instructeur fitness option “cours collectifs”
15. 3
16. Animation de séances d'initiation et de découverte de fitness en cours collectifs.
17. » ; 3° A l'activité « BASKET-BALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
18. DES JEPS, spécialité “performance sportive” mention “basket-ball”, délivré jusqu'au 8 septembre 2027.
19. 6
20. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
21. », sont ajoutées les deux lignes suivantes : «
22. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de basket-ball
23. Technicien territorial de basketball
24. 4
25. Conduite de séances et de cycles de séances d'apprentissage en basketball
26. » ; 4° A l'activité « GRIMPE D'ARBRES » : La ligne : «
27. CQP “éducateur grimpe d'arbres”, délivré du 25 juin 2025 jusqu'au 25 juin 2030
28. 4
29. Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage de la grimpe dans les arbres.
30. » est remplacée par la ligne suivante : «
31. CQP “éducateur grimpe d'arbres”
32. 4
33. Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage de la grimpe dans les arbres.
34. Dans la limite de 8 pratiquants
35. » ; 5° A l'activité « HALTÉROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLÉTIQUE CULTURISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
36. CQP instructeur de fitness option “fitness en musculation et personal training” délivré jusqu'au 30 avril 2030
37. 3
38. Animation de séances d'initiation, de découverte de fitness en musculation et personal training.
39. » est remplacée par la ligne suivante : «
40. CQP instructeur fitness option ”musculation et personal training”
41. 3
42. Animation de séances d'initiation, de découverte de fitness en musculation et personal training.
43. » ; 6° A l'activité « HANDBALL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Les lignes : «
44. Entraîneur de handball du secteur professionnel mention entraineur professionnel, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027 (**).
45. 6
46. Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.
47. Entraîneur de handball du secteur professionnel mention entraineur formateur, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027 (**).
48. 6
49. Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball de joueurs en formation dans un club professionnel ou une structure fédérale.
50. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
51. Entraîneur de handball du secteur professionnel option entraineur professionnel
52. 6
53. Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale.
54. Entraîneur de handball du secteur professionnel option entraineur formateur
55. 6
56. Conduite de séances d'enseignement et d'entraînement en handball de joueurs en formation dans un club professionnel ou une structure fédérale.
57. » ; 7° A l'activité « MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
58. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)
59. », est ajoutée la ligne suivante : «
60. CQP Initiateur et guide de randonnée en motocyclisme
61. 4
62. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en motocyclisme
63. A l'exclusion des pratiques compétitives
64. » ; 8° Après la dernière ligne de l'activité « NATATION » : «
65. Moniteur sportif de natation, jusqu'au 31 mai 2029 (**).
66. 4
67. Conduite de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation.
68. A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.
69. », sont insérées les six lignes suivantes : «
70. PADEL y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
71. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
72. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « tennis »
73. 5
74. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
75. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « tennis »
76. 6
77. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
78. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de tennis
79. Moniteur de padel
80. 4
81. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en padel
82. » ; 9° A l'activité « PELOTE BASQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
83. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
84. », est ajoutée la ligne suivante : «
85. CQP Technicien sportif de pelote basque
86. 4
87. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en pelote basque
88. » ; 10° A l'activité « SPORTS DE CONTACT y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
89. DE JEPS, spécialité “perfectionnement sportif" mention "sports de contact”, option “kick-boxing”, délivré jusqu'au 31 décembre 2026.
90. 5
91. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par l'option considérée.
92. », sont ajoutées les deux lignes suivantes : «
93. DE JEPS, spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” mention “sports de contact” option “kickboxing”
94. 5
95. Conduite de séances et de cycles de séances d'entraînement et de perfectionnement sportif en kickboxing
96. DE JEPS, spécialité “entraînement et perfectionnement sportif” mention “sports de contact” option “boxe thaï - muaythai”
97. 5
98. Conduite de séances et de cycles de séances d'entraînement et de perfectionnement sportif en boxe thaï - muaythai
99. » ; 11° A l'activité « SPORTS À ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
100. CQP “initiateur en sports à roulettes”
101. 4
102. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en sports à roulettes
103. » est remplacée par la ligne suivante : «
104. CQP Initiateur en sports à roulettes
105. 4
106. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte et d'initiation en sports à roulettes
107. » ; 12° A l'activité « VOL EN SOUFFLERIE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
108. CQP “moniteur de vol à plat en soufflerie”
109. 4
110. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en vol à plat en soufflerie
111. », est ajoutée la ligne suivante : «
112. CCP “Encadrer le vol à plat en soufflerie 3D” associé au CQP ”moniteur de vol à plat en soufflerie”
113. Conduite de séances et de cycles de séances d'apprentissage en vol en soufflerie 3D
114. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)