Article 1 LEGIARTI000054419584
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 2, art. 1, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2616837A
IdentifiantLEGITEXT000054419578
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-2 et D. 4152-6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 avril 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054419586
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000054419588
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS-VAN REYSEL
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
L'adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, S. DOUMEIX
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2026).