Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article 1er, les mots : « l'arrêté du 18 mars 1980 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles D. 4152-2 et D. 4152-6 du code de la défense » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « troisième chevron de l'échelle lettre A » sont remplacés par les mots : « dixième échelon de l'échelle de solde n° 2 du grade de lieutenant-colonel ou capitaine de frégate défini au I de l'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé » ;
4. 3° Au 2° de l'article 4, les mots : « à l'indice brut 518 » sont remplacés par les mots : « au cinquième échelon de l'échelle de solde n° 4 du grade de sergent-chef ou maître défini à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé » ;
5. 4° Au 3° de l'article 4, les deux occurrences des mots : « à l'indice brut 558 » sont remplacés par les mots : « au premier échelon de l'échelle de solde n° 4 du grade d'adjudant-chef ou maître principal défini à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023 : art. 2, art. 1, art. 4