Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054419814

Texte parentLEGITEXT000054419806

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole sont organisés selon les modalités définies par le présent arrêté.

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