Arrêté du 8 juillet 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054419832

Texte parentLEGITEXT000054419806

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 3-4, art. 3-5, art. 3-6, art. 3-7, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

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